J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210117A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Morizot (Florence), agente administrative de 2e classe, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Vigan jusqu'au 31 janvier 2002, est, à compter du 1er février 2002, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.